De la pétition au Parlement

D’une pétition individuelle au Parlement, ou comment passer d’une question de bon sens sur son alimentation à une action citoyenne nationale

Je souhaitais vous tenir au courant d’une démarche citoyenne que j’ai lancée en 2017, qui se cristallise aujourd’hui avec un projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation en discussion au Parlement.

 

Une question de départ toute simple : « est-ce qu’éplucher une pomme suffit à en enlever les pesticides ? »

De fil en aiguille, mes questionnements sur la nutrition (cf. les précédents articles sur le sucre) m’ont amenée à m’interroger sur la présence de pesticides dans notre alimentation, avec une question de départ simple, en 2014 : « est-ce qu’éplucher une pomme suffit à en enlever les pesticides ? ». C’est l’étude « Menus toxiques » (2010) de l’association Générations futures qui m’a apporté une réponse : éplucher les fruits et légumes ne semble pas suffire à les débarrasser des pesticides, qui sont également présents dans toute la chair (cf. p. 27 de l’étude).

J’ai alors identifié qu’il nous manquait quelque chose de crucial, en tant que consommateurs attentifs aux pesticides : une information claire et transparente sur les pesticides effectivement utilisés au cours du processus de production agro-alimentaire, une information sur les pesticides présents dans nos aliments.

Agir, en tant que citoyenne, pour plus de transparence sur les pesticides dans nos aliments

Poussée par la réflexion selon laquelle être citoyenne, ce n’est pas seulement aller mettre un bulletin dans l’urne à échéances régulières, mais aussi suivre avec vigilance les sujets qui nous tiennent à cœur, j’ai décidé de passer à l’action.

En février 2017, j’ai donc lancé une pétition pour que toutes les personnes qui souhaitent être informées sur les pesticides dans leur alimentation puissent se faire entendre : la pétition pour la transparence sur les pesticides présents dans les produits alimentaires, qui a été le fruit de recherches à la fois sur les attentes des Français sur ce sujet, les initiatives déjà en cours pour plus de transparence, les travaux de recherche scientifiques et de l’administration pour mieux comprendre les effets des pesticides.

S’en est suivi un important travail de communication sur cette pétition : la diffuser le plus largement possible pour qu’elle soit signée massivement, la faire signer et relayer par des personnes influentes qui sont attentives à la qualité de l’alimentation et de l’agriculture, faire connaître ma démarche auprès des médias.

Aujourd’hui, elle a été signée par plusieurs milliers de personnes dont François Veillerette, directeur et porte-parole de Générations futures, le docteur Sandrine Taillefer, médecin endocrinologue, Philippe Jouan, président du syndicat des apiculteurs d’Ille-et-Villaine et de Haute Bretagne à l’initiative de la marche funèbre pour les abeilles disparues de début mai (2018), Nicolas Puech, apiculteur qui a perdu, courant mai 2018, 2 millions d’abeilles à cause d’un traitement phytosanitaire appliqué aux cultures environnantes, Michèle Rivasi, députée européenne, Joël Labbé, sénateur, Valérie Cabanes, juriste en droit international spécialisée dans les droits de l’Homme et le droit humanitaire, cofondatrice de l’ONG « Notre affaire à tous », Guillaume Bodin, réalisateur du documentaire « zéro phyto, 100% bio », et Brigitte Allain, députée sous la législature précédente. André Cicolella appuie également les propositions d’amendement issues de cette pétition ; il est chimiste, toxicologue et chercheur en santé environnementale spécialiste de l’évaluation des risques sanitaires et auteur notamment du livre « Toxique Planète. Le Scandale invisible des maladies chroniques ».

De la pétition citoyenne aux institutions françaises

Mais il restait à utiliser la pétition de manière pertinente pour qu’elle soit entendue ; une fois la pétition signée, il fallait trouver la bonne occasion pour la mettre en avant, pour qu’elle ait de l’impact.

C’est alors qu’à l’été 2017, le gouvernement a lancé les Etats généraux de l’alimentation : une plateforme en ligne de consultation publique sur les problématiques actuelles de l’agriculture et de l’alimentation ! J’ai décidé de participer à cette consultation pour que les revendications de la pétition soient entendues. J’ai déposé sur la plateforme une proposition sur la base de la pétition.

En se fondant sur cette consultation publique, clôturée fin 2017, le gouvernement a proposé un projet de loi au Parlement en février 2018.

Traduire la pétition dans la loi

Ne voyant pas figurer la transparence sur les pesticides dans ce projet de loi, j’ai ambitionné de mettre les mains dans la machinerie législative et entamé le processus de lobbying citoyen : rédiger un amendement assez solide juridiquement pour que des députés et/ou des sénateurs le trouvent pertinent, et soient près à le déposer en vue des discussions sur le projet de loi.

J’ai alors proposé un premier amendement, pour l’information des consommateurs sur les pesticides utilisés au cours de tout le processus de production agroalimentaire (traitements appliqués depuis le champ jusqu’aux étales et rayons des supermarchés). Il fallait prendre en compte la réglementation européenne, car l’étiquetage alimentaire est en partie régi par le droit européen, ce qui implique que les Etats ont déjà discuté des règles sur l’étiquetage au niveau européen, et qu’ils doivent prendre en compte ces règles européennes lorsqu’ils souhaitent aller plus loin dans leur législation nationale. J’ai trouvé un argumentaire juridique permettant de voter cet amendement en droit français tout en respectant la réglementation européenne. Cet argumentaire reposait sur les dispositions du Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, qui prévoit que les Etats membres de l’Union européenne puissent adopter des mesures exigeant des mentions obligatoires complémentaires, pour des types ou catégories spécifiques de denrées alimentaires, justifiées par la protection de la santé publique, la protection des consommateurs, la répression des tromperies, et/ou la protection de la propriété industrielle et commerciale, des indications de provenance ou des appellations d’origine enregistrées, et répression de la concurrence déloyale.

J’ai envoyé cet argumentaire, accompagné de la proposition d’amendement, à beaucoup de députés. Certains ont réagi.

Après des échanges avec des députés intéressés par la transparence sur les pesticides et après avoir suivi les débats sur le projet de loi au sein des commissions préparatoires à l’Assemblée, j’ai proposé une deuxième version de l’amendement : comme une telle demande d’étiquetage risquait d’être rejetée parce que difficile à mettre en place, j’ai axé l’amendement sur la mise à disposition du public des informations sur les traitements phytosanitaires déjà détenues par l’administration publique (l’administration est en charge de contrôler l’application faite par les agriculteurs des traitements phytosanitaires : elle pourrait rendre publiques ces informations pour que les citoyens intéressés, les associations, les chercheurs y aient aisément accès et puissent s’informer et conduire des recherches).

L’examen du projet de loi est en cours par l’Assemblée et le Sénat, nous saurons donc bientôt si ces amendements ont été adoptés !

Vous pouvez aussi suivre la page Facebook « Quels pesticides je mange ».

Bonus : quelques réflexions à partager avec vous à ce stade

  • Faire du lobbying citoyen (donc sans les moyens financiers des lobbys industriels), c’est possible. J’ai eu la sensation au cours de mon travail de lobbying citoyen que, pour faire valoir les revendications citoyennes d’intérêt général auprès des parlementaires :
    • soit on est une organisation de la société civile déjà constituée et connue (une ONG type WWF France, France Nature Environnement, Générations futures, etc.), et alors notre notoriété permet d’être écouté par les parlementaires, l’exécutif et les médias.
    • soit on est un simple citoyen et, alors, pour se faire entendre des parlementaires et pour qu’ils reprenent un amendement qu’on propose, il faut proposer des amendements de très grande qualité juridique, bien argumentés, ce qui demande un investissement conséquent sur son temps libre. Mais c’est possible !
  • Parfois, vous vous dites : « encore une pétition de plus, est-ce que c’est vraiment utile de la signer ? ». Oui ! C’est toujours utile de signer les pétitions dont les sujets vous touchent, car il y a derrière ces pétitions des gens qui déploient de l’énergie pour faire bouger les choses !

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