Quatre sénateurs, soutenus par des dizaines de sénateurs co-signataires des amendements présentés, ont défendu haut et fort, et publiquement dans l’hémicycle, le droit des citoyens à être informés sur les pesticides dans leurs aliments !
C’est une très belle reconnaissance et, surtout, l’expression de la volonté des citoyens au coeur de nos institutions.
La prochaine étape va être l’examen du projet de loi Agriculture et Alimentation en commission mixte paritaire (c’est à dire qu’Assemblée nationale et Sénat, les deux chambres du Parlement, se réunissent pour voir si elles arrivent à se mettre d’accord sur une version unique du projet de loi à l’étude).
Comme il y a de fortes chances qu’elles n’arrivent pas à se mettre d’accord, nous aurons une nouvelle occasion de pousser pour la prise en compte de nos revendications lors d’une nouvelle lecture à l’Assemblée, probablement dès mi-juillet !
#Etape 1
Des sénateurs ont déposé les amendements pour assurer l’information des consommateurs sur les pesticides dans leurs aliments !
Comme vous le savez, si vous avez lu l’article “De la pétition au Parlement”, une occasion on or s’est présentée début 2018 pour porter les revendications de la pétition pour la transparence sur les pesticides présents dans les produits alimentaires auprès de nos élus nationaux : le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, appelé en réalité “projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.“
Après un travail pour reformuler les amendements issus de la pétition, j’ai contacté des sénateurs et leurs collaborateurs parlementaires pour leur expliquer à quel point il était urgent d’inscrire dans la loi la transparence sur les pesticides dans nos aliments.
Plusieurs d’entre eux ont été favorables à la démarche et ont décidé de porter les amendements pour l’information des consommateurs sur les pesticides dans leurs aliments !
Concrètement, cela signifie que des sénateurs ont déposé des amendements qui vont dans le sens de la pétition. Et ces amendements seront discutés publiquement au Sénat du mardi 26 au vendredi 29 juin.
Jusqu’à mardi, nous avons donc une fenêtre pour exercer notre pouvoir de citoyen en contactant nos sénateurs. Vous pouvez nterpeller directement vos sénatrices et sénateurs sur http://lobby-citoyen.fr/transparence-pesticides/.
Cette aventure citoyenne a intéressé Denis Cheissoux de France inter, qui m’a interviewée dans son émission du samedi 23 juin !
Et ensuite ?
Après le passage au Sénat, le texte fera l’objet d’une discussion en Commission mixte paritaire (les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat, tenteront de se mettre d’accord sur le texte) puis, en fonction des échanges, il reviendra une ultime fois à l’Assemblée nationale, peut-être dès juillet.
D’une pétition individuelle au Parlement, ou comment passer d’une question de bon sens sur son alimentation à une action citoyenne nationale
Je souhaitais vous tenir au courant d’une démarche citoyenne que j’ai lancée en 2017, qui se cristallise aujourd’hui avec un projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation en discussion au Parlement.
Une question de départ toute simple : « est-ce qu’éplucher une pomme suffit à en enlever les pesticides ? »
De fil en aiguille, mes questionnements sur la nutrition (cf. les précédents articles sur le sucre) m’ont amenée à m’interroger sur la présence de pesticides dans notre alimentation, avec une question de départ simple, en 2014 : « est-ce qu’éplucher une pomme suffit à en enlever les pesticides ? ». C’est l’étude « Menus toxiques » (2010) de l’association Générations futures qui m’a apporté une réponse : éplucher les fruits et légumes ne semble pas suffire à les débarrasser des pesticides, qui sont également présents dans toute la chair (cf. p. 27 de l’étude).
J’ai alors identifié qu’il nous manquait quelque chose de crucial, en tant que consommateurs attentifs aux pesticides : une information claire et transparente sur les pesticides effectivement utilisés au cours du processus de production agro-alimentaire, une information sur les pesticides présents dans nos aliments.
Agir, en tant que citoyenne, pour plus de transparence sur les pesticides dans nos aliments
Poussée par la réflexion selon laquelle être citoyenne, ce n’est pas seulement aller mettre un bulletin dans l’urne à échéances régulières, mais aussi suivre avec vigilance les sujets qui nous tiennent à cœur, j’ai décidé de passer à l’action.
En février 2017, j’ai donc lancé une pétition pour que toutes les personnes qui souhaitent être informées sur les pesticides dans leur alimentation puissent se faire entendre : la pétition pour la transparence sur les pesticides présents dans les produits alimentaires, qui a été le fruit de recherches à la fois sur les attentes des Français sur ce sujet, les initiatives déjà en cours pour plus de transparence, les travaux de recherche scientifiques et de l’administration pour mieux comprendre les effets des pesticides.
S’en est suivi un important travail de communication sur cette pétition : la diffuser le plus largement possible pour qu’elle soit signée massivement, la faire signer et relayer par des personnes influentes qui sont attentives à la qualité de l’alimentation et de l’agriculture, faire connaître ma démarche auprès des médias.
Aujourd’hui, elle a été signée par plusieurs milliers de personnes dont François Veillerette, directeur et porte-parole de Générations futures, le docteur Sandrine Taillefer, médecin endocrinologue, Philippe Jouan, président du syndicat des apiculteurs d’Ille-et-Villaine et de Haute Bretagne à l’initiative de la marche funèbre pour les abeilles disparues de début mai (2018), Nicolas Puech, apiculteur qui a perdu, courant mai 2018, 2 millions d’abeilles à cause d’un traitement phytosanitaire appliqué aux cultures environnantes, Michèle Rivasi, députée européenne, Joël Labbé, sénateur, Valérie Cabanes, juriste en droit international spécialisée dans les droits de l’Homme et le droit humanitaire, cofondatrice de l’ONG « Notre affaire à tous », Guillaume Bodin, réalisateur du documentaire « zéro phyto, 100% bio », et Brigitte Allain, députée sous la législature précédente. André Cicolella appuie également les propositions d’amendement issues de cette pétition ; il est chimiste, toxicologue et chercheur en santé environnementale spécialiste de l’évaluation des risques sanitaires et auteur notamment du livre “Toxique Planète. Le Scandale invisible des maladies chroniques”.
De la pétition citoyenne aux institutions françaises
Mais il restait à utiliser la pétition de manière pertinente pour qu’elle soit entendue ; une fois la pétition signée, il fallait trouver la bonne occasion pour la mettre en avant, pour qu’elle ait de l’impact.
C’est alors qu’à l’été 2017, le gouvernement a lancé les Etats généraux de l’alimentation : une plateforme en ligne de consultation publique sur les problématiques actuelles de l’agriculture et de l’alimentation ! J’ai décidé de participer à cette consultation pour que les revendications de la pétition soient entendues. J’ai déposé sur la plateforme une proposition sur la base de la pétition.
En se fondant sur cette consultation publique, clôturée fin 2017, le gouvernement a proposé un projet de loi au Parlement en février 2018.
Traduire la pétition dans la loi
Ne voyant pas figurer la transparence sur les pesticides dans ce projet de loi, j’ai ambitionné de mettre les mains dans la machinerie législative et entamé le processus de lobbying citoyen : rédiger un amendement assez solide juridiquement pour que des députés et/ou des sénateurs le trouvent pertinent, et soient près à le déposer en vue des discussions sur le projet de loi.
J’ai alors proposé un premier amendement, pour l’information des consommateurs sur les pesticides utilisés au cours de tout le processus de production agroalimentaire (traitements appliqués depuis le champ jusqu’aux étales et rayons des supermarchés). Il fallait prendre en compte la réglementation européenne, car l’étiquetage alimentaire est en partie régi par le droit européen, ce qui implique que les Etats ont déjà discuté des règles sur l’étiquetage au niveau européen, et qu’ils doivent prendre en compte ces règles européennes lorsqu’ils souhaitent aller plus loin dans leur législation nationale. J’ai trouvé un argumentaire juridique permettant de voter cet amendement en droit français tout en respectant la réglementation européenne. Cet argumentaire reposait sur les dispositions du Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, qui prévoit que les Etats membres de l’Union européenne puissent adopter des mesures exigeant des mentions obligatoires complémentaires, pour des types ou catégories spécifiques de denrées alimentaires, justifiées par la protection de la santé publique, la protection des consommateurs, la répression des tromperies, et/ou la protection de la propriété industrielle et commerciale, des indications de provenance ou des appellations d’origine enregistrées, et répression de la concurrence déloyale.
J’ai envoyé cet argumentaire, accompagné de la proposition d’amendement, à beaucoup de députés. Certains ont réagi.
Après des échanges avec des députés intéressés par la transparence sur les pesticides et après avoir suivi les débats sur le projet de loi au sein des commissions préparatoires à l’Assemblée, j’ai proposé une deuxième version de l’amendement : comme une telle demande d’étiquetage risquait d’être rejetée parce que difficile à mettre en place, j’ai axé l’amendement sur la mise à disposition du public des informations sur les traitements phytosanitaires déjà détenues par l’administration publique (l’administration est en charge de contrôler l’application faite par les agriculteurs des traitements phytosanitaires : elle pourrait rendre publiques ces informations pour que les citoyens intéressés, les associations, les chercheurs y aient aisément accès et puissent s’informer et conduire des recherches).
L’examen du projet de loi est en cours par l’Assemblée et le Sénat, nous saurons donc bientôt si ces amendements ont été adoptés !
Bonus : quelques réflexions à partager avec vous à ce stade
Faire du lobbying citoyen (donc sans les moyens financiers des lobbys industriels), c’est possible. J’ai eu la sensation au cours de mon travail de lobbying citoyen que, pour faire valoir les revendications citoyennes d’intérêt général auprès des parlementaires :
soit on est une organisation de la société civile déjà constituée et connue (une ONG type WWF France, France Nature Environnement, Générations futures, etc.), et alors notre notoriété permet d’être écouté par les parlementaires, l’exécutif et les médias.
soit on est un simple citoyen et, alors, pour se faire entendre des parlementaires et pour qu’ils reprenent un amendement qu’on propose, il faut proposer des amendements de très grande qualité juridique, bien argumentés, ce qui demande un investissement conséquent sur son temps libre. Mais c’est possible !
Parfois, vous vous dites : « encore une pétition de plus, est-ce que c’est vraiment utile de la signer ? ». Oui ! C’est toujours utile de signer les pétitions dont les sujets vous touchent, car il y a derrière ces pétitions des gens qui déploient de l’énergie pour faire bouger les choses !
Développements depuis le lancement de la pétition et propositions d’action
1) La revendication de la pétition fait désormais partie d’une série de propositions soumises par des ONG aux États généraux de l’alimentation. La revendication pour que soit assurée la transparence sur les pesticides présents dans nos aliment a été incluse parmi les 63 propositions de la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire (p. 6). Cette plateforme réunit des organisations de différents secteurs (agriculture, environnement et santé environnementale, solidarité internationale, experts santé, etc.). Elle s’est créée de façon informelle pour faire entendre la voix de la société civile au sein des des États généraux de l’alimentation.
2) WWF France s’est emparée de notre sujet :
– l’ONG vient de publier un sondage selon lequel 89% des Français souhaitent être informés de la présence ou non de pesticides dans les produits alimentaires (à travers un étiquetage).
– son directeur général, Pascal Canfin, appelle à l’apparition d’une mention “pesticide” sur les produits alimentaires qui en contiennent.
3) Par ailleurs, l’INSERM a montré pour la première fois chez les humains que l’exposition simultanée à des molécules potentiellement perturbatrices endocriniennes exacerbe les effets observés lorsque l’exposition est réalisée avec les molécules indépendamment les unes des autres.Cette étude est datée de septembre 2017.
→ Pour que le gouvernement entende notre souhait de transparence sur les pesticides dans les produits alimentaires, vous pouvez toujours voter pour la proposition soumise aux États généraux de l’alimentation ! Cliquez ici pour accéder à la proposition, puis sur “D’accord”.
Pétition pour la transparence sur les pesticides présents dans les produits alimentaires : la version complète
À l’attention : des pouvoirs publics, distributeurs et producteurs du secteur agro-alimentaire en France
Nous, citoyens, consommateurs, exigeons de connaître la teneur en pesticides de nos aliments.
Par chacun de nos achats, nous influons sur l’offre de produits qui nous est proposée.
En signant cette pétition, nous pouvons espérer que notre demande de transparence sur la teneur en pesticides des aliments ait une place dans le débat public.
CONSTAT 1. Nous, citoyens, consommateurs, qui nous attablons au moins trois fois par jour, nous sommes régulièrement alertés sur la présence de pesticides dans notre alimentation quotidienne. Cela aussi bien par les pouvoirs publics que par des ONG [1].
2. Éplucher les fruits et légumes ne semble pas suffire à les débarrasser des pesticides, qui sont également présents dans toute la chair [2].
3. Les substances composant les pesticides, bien que leur présence dans notre alimentation fasse l’objet de règles strictes, sont bel et bien des produits toxiques [3].
4. Les effets cocktail potentiellement nocifs entre les différentes molécules actives des pesticides ou avec leurs synergisants [4] sont encore trop peu étudiés mais pourtant réels [5]. Plus de 9 Français sur 10 (92,8 %) souhaitent que l’utilisation de pesticides dangereux soit signalée par un affichage sur les produits alimentaires concernés [6].
Réalisons notre souhait en signant cette pétition !
Plus grand sera le nombre de signatures, plus légitime sera cette pétition pour lancer la réflexion, provoquer le débat et trouver des réponses concrètes et utiles pour les consommateurs.
APPEL
L’omniprésence et les potentiels dangers des pesticides prennent toujours plus de place dans le débat public. Les pouvoirs publics en sont conscients [7] et des ONG lancent des campagnes de sensibilisation [8]. Cependant, l’information directe des consommateurs est inexistante. En signant cette pétition, nous souhaitons :
– que l’ensemble des pesticides présents dans les produits alimentaires soit indiqué aux consommateurs ;
– demander aux pouvoirs publics, aux producteurs et aux distributeurs qu’ils prennent les mesures nécessaires pour nous informer en toute transparence. Nous voulons savoir ce que nous mangeons !
MOYENS
Les professionnels, pouvoirs publics et associations sont les plus à même de proposer comment rendre effectif ce souhait de transparence. Voici quelques pistes envisageables :
– en fournissant la liste des substances (d’origine chimique ou naturelle ; molécules actives des pesticides et synergisants) sur l’emballage, sur des étiquettes de lot pour les aliments vendus en vrac, et/ou via le code barre ou un flash code qui pourrait contenir un lien direct vers la fiche E-Phy d’une substance active, par exemple, ou encore vers son profil agritox;
– sous forme d’une information concise, en indiquant le nombre de substances au-dessus de la limite de détection, classées par dangerosité (selon la Classification des pesticides selon leur dangerosité (2009) produite par l’Organisation mondiale de la santé (OMS)) ;
– dans le cas où les substances contenues dans les pesticides seraient trop difficiles à identifier, en rendant disponible la liste de l’ensemble des substances utilisées tout au long du processus de production et de distribution.
DESTINATAIRES
Cette pétition est adressée :
– aux principaux candidats et partis dans le contexte des élections présidentielles et législatives ;
– aux pouvoirs publics (ministères et commissions parlementaires) car ils ont un rôle central à jouer pour relayer la volonté des citoyens ;
– aux principaux distributeurs (Intermarché, E. Leclerc, Carrefour, Super U, Auchan, Casino, Monoprix, Aldi, Lidl, Biocoop, Bio c’ Bon) ;
– à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).
Références :
[1] Les résidus quantifiables de pesticides et synergisants (molécules qui accroissent l’efficacité des molécules actives des pesticides) sont assez largement présents dans l’alimentation, comme le montrent les résultats des analyses publiées en 2016 par la direction du Ministère de l’Économie en charge de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les enfants sont également exposés, comme le montre l’ANSES dans son rapport de septembre 2016 sur l’ « Étude de l’alimentation totale infantile ».
En outre, des rapports récents ont attiré l’attention sur ce sujet, comme le rapport de Greenpeace sur les résidus de pesticides dans les pommes en Europe (2015), et l’étude sur les pesticides dans les muslis du petit-déjeuner de Générations futures (2016).
[2] C’est ce qu’indiquait en 2010 l’étude « Menus toxiques » publiée par Générations futures (cf. p. 27 de l’étude).
[3] Les résidus de pesticides listés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) (cf. pp. 79 et s.) dans son rapport d’expertise collective « Actualisation des repères du PNNS : révision des repères de consommation alimentaires » (décembre 2016) sur les repères nutritionnels figurent parmi les substances classées (cf. pp. 19 et s.) comme dangereuses par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans sa Classification (2009).
Pour la plupart de ces résidus toxiques, c’est la dose qui fait le poison, et leur présence dans nos aliments est limitée par la réglementation.
En revanche, certains pesticides sont composés de perturbateurs endocriniens. Le cas de ces composés est plus préoccupant car ils sont apparus relativement récemment dans la recherche, le débat public, et donc la réglementation. Le problème est qu’ils peuvent être toxiques à des doses extrêmement faibles, comme l’indique l’ANSES.
[4] D’après le site de la DGCCRF, « un synergisant a la capacité d’augmenter l’activité de l’insecticide auquel il est associé et permet ainsi de diminuer les doses d’emploi de ce dernier. Son usage n’est pas interdit. »
[5] L’Institut national de la recherche agronomique (INRA) publiait en 2016 une étude démontrant expérimentalement un effet cocktail pour un mélange de pesticides trouvés dans l’alimentation humaine.
[6] Selon un sondage France Nature Environnement / CSA (publié jeudi 20 février 2014).
[7] Exemples :
le plan Écophyto II, défini en 2015 par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, vise une réduction du recours aux pesticides dans l’agriculture ;
l’ANSES est consciente de la présence dans l’alimentation des additifs et pesticides. Son rapport sur la révision des repères de consommation alimentaires (décembre 2016) appelle à une révision par les autorités européennes des doses journalières admissibles sur la base de l’évolution des habitudes alimentaires.
